Déposée le 5 septembre 1997 par madame DUMONT Josiane et madame PENASSOU Liliane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CIV'INK + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-42 du 17 octobre 1997.
Les déposants sont madame DUMONT Josiane domicilié(e) 1657 Chemin de Saint Julien, 06410 BIOT - France et madame PENASSOU Liliane domicilié(e) 12 rue Ferdinand Fabre, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DUMONT Josiane - France.
La marque CIV'INK + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Madame DUMONT Josiane - 1657 Chemin de Saint Julien, 06410 BIOT - France
Madame PENASSOU Liliane - 12 rue Ferdinand Fabre, 75015 PARIS - France
Madame DUMONT Josiane - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42
Encre d'imprimerie. Encres
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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